On le sait tous : l’amour ne connaît aucune frontière ! Vous-même avez peut-être rencontré l’amour ailleurs que dans votre pays. Aujourd’hui, vous et votre moitié qui est de nationalité différente souhaitez vous unir. Mais quelles sont les démarches à suivre pour vous marier en France ? Quelles sont les modalités à suivre et à remplir ? Mariage.com vous explique les démarches à entreprendre pour vous dire oui avec l’être aimé.
Les conditions du mariage binational, quelles sont-elles ?
Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, les conjoints doivent être célibataire. En cas de divorce ou de veuvage, le ou la futur-e marié-e doit apporter la preuve de son nouveau célibat.
Le mariage est avant tout issu d’une volonté mutuelle des futurs époux. Il ne doit pas s’agir d’un mariage sous la contrainte morale ou physique et doit être libre. Afin d’éviter tout doute sur l’éventualité d’un mariage blanc, un officier d’état civil en charge de la validation du dossier de mariage pourra auditionner le couple, ensemble ou séparément, s’il a un quelconque doute à ce sujet.
En revanche aucune preuve ne sera demandée quant à la régularité de la situation d’un ressortissant étranger en France à l’heure de se marier. Si le conjoint étranger est en situation irrégulière en France, le mariage ne le protège cependant pas d’un arrêté d’expulsion ou d’une reconduite à la frontière.
Les documents administratifs à fournir avant le mariage
Nous vous avions donné dans un article précédent les différentes pièces à fournir pour votre dossier de mariage. Au-delà des pièces obligatoires, votre futur-e conjoint-e devra apporter son acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) daté de moins de six mois. De même il vous faudra apporter la preuve qu’il ou elle est bien majeur-e, célibataire (attestation de célibat) et capable, et donc sous aucune tutelle. Le certificat de coutume ou matrimonial qui regroupe toutes ces qualités est fournie par le pays d’origine.
Sachez que pour se marier avec une personne de nationalité étrangère, il faut s’adresser à la mairie prévue pour le mariage civil au moins 2 mois avant le jour J, et le dossier complété au moins 30 jours avant le date du mariage.
Pour les mariés dans la nécessité d’obtenir un visa pour venir se marier en France
Comme pour deux conjoints de nationalité française, la publication de bans (Proclamation solennelle d’un futur mariage à l’église ou à la mairie) est obligatoire pour les futurs mariés. Si le ou la futur-e marié-e ne réside pas en France, la mairie choisie pour la cérémonie devra envoyer le dossier de mariage au consulat qui fera navette vers la mairie où réside votre futur-e. De là sa mairie pourra lui délivrer son certificat de publication de bans, lui permettant d’obtenir son visa pour se marier en France.
Les effets du mariage avec un étranger ou une étrangère
En cas de situation régulière,
- Votre futur-e pourra bénéficier de plein droit, directement après le mariage, d’une carte de séjour “vie de famille/privé” de 1 an. Grâce à ce titre de séjour, le ou la marié-e pourra exercer une carrière professionnelle en France.
- Au bout de 3 ans de mariage, votre conjoint-e pourra obtenir un titre de résident de 10 ans.
- Au bout de 4 ans de mariage votre futur-e pourra également demander la nationalité française à la préfecture de son lieu de résidence.
En cas de situation irrégulière,
- Votre futur-e peut devoir faire face à un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière pour irrégularité. Il n’est pas protégé par le lien contracté par le mariage avec un français.
- Au bout de 3 ans de mariage avec vous, votre futur-e pourra être protégé-e contre l’expulsion et la reconduite à la frontière.
