Le mariage civil, c’est toute une organisation. Dans les démarches à effectuer, il y a notamment celles liées à la publication des bans à la mairie, afin d’officialiser l’annonce du mariage. A noter qu’ils sont obligatoires et qu’ils doivent du coup être anticipés. Mariage.com vous a donc listé tout ce qu’il faut faire pour gérer cette publication importante.
A quoi servent les bans pour le mariage civil ?
Les bans font partie des conditions obligatoires pour se marier en France. Ils prennent la forme d’avis affichés à l’extérieur de la mairie où aura lieu le mariage, et sont aussi affichés par la mairie du domicile (ou des domiciles) des époux. Ils contiennent les identités des futurs mariés, leur profession, leur(s) domicile(s), ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.
Comment les publier ?
Pour publier les bans du mariage civil, il faut aller à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie et y déposer un dossier comportant les pièces suivantes :
- Des copies de vos pièces d’identité
- Des justificatifs de vos domiciles, ou celui de votre domicile commun si vous vivez déjà ensemble
- Des copies intégrales de vos actes de naissance respectifs datant de moins de trois mois si vous êtes nés en France.
- Le certificat du notaire ayant établi votre contrat de mariage
Une fois le dossier déposé, l’officier d’état civil procède à une audition des futurs mariés.
Qui publie les bans du mariage ?
Une fois que vous avez bien déposé le dossier, c’est la mairie qui se charge de l’examiner et de publier officiellement les bans de votre mariage civil.
Quand s’occuper des bans pour le mariage ?
Ne le faites pas au dernier moment ! Un délai minimal de 10 jours est à prévoir après la publication des bans. Vous ne pourrez vous marier qu’après ce délai passé. De plus, vous devez obligatoirement célébrer le mariage dans l’année qui suit l’expiration de ce délai. Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il vous faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.