Les impôts l’année du mariage : comment ça se passe ?

Les impôts, c’est toujours la galère ! Généralement, on déteste devoir gérer ça chaque année… Vous venez de vous unir et vous ne savez pas comment vous organiser avec toutes ces démarches administratives après le mariage ? Mariage.com se propose de vous décortiquer et de vous expliquer en détail ce casse-tête. Quels impôts sont concernés et comment organiser votre déclaration ? On vous explique vos options pour accueillir votre première année à deux en toute sérénité.

Quels sont les impôts concernés l’année du mariage ?

Votre impôt sur le revenu

Maintenant que vous êtes mariés, vous êtes imposés sur la base d’un revenu imposable commun.

Concrètement cela occasionnera deux changements :

  • Désormais vos revenus et les charges de votre foyer seront à déclarer ensemble. Une seule déclaration par foyer.
  • Pour un couple sans enfants, vous bénéficiez de deux parts pour le calcul de votre impôt.

L’année de votre mariage, vous devez en théorie déposer une déclaration d’impôt commune. Toutefois, vous pouvez pour la dernière fois faire deux déclarations d’impôts sur option. Pour le paiement, un seul avis d’impôt est adressé au nom du couple. Il peut être payé par l’un ou l’autre des époux. Si jamais vous remarquez une erreur dans votre montant d’imposition, n’hésitez pas à contacter chacun les finances publiques.

Vos impôts locaux

  • « La taxe d’habitation est due par les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de chaque année d’imposition » d’après le service public. En tant que couple marié, c’est ensemble que vous serez imposé. Vous ne recevrez qu’une seule taxe d’habitation. Le règlement peut être payé par l’un ou l’autre des conjoints.
  • Pour la taxe foncière, il faut que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier en commun (si vous êtes propriétaire à titre personnel, la taxe ne s’appliquera qu’à vous seul), qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non. Auquel cas, vous ne recevrez qu’un seul avis d’impôt dont le paiement pourra être assuré par l’un ou l’autre des conjoints.

Si vous n’êtes pas locataires, ni propriétaires, et que vous êtes cohabitants (toujours au domicile familial par exemple) vos revenus peuvent avoir « une influence sur les exonérations ou les dégrèvements de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public dont peuvent bénéficier éventuellement les parents », d’après le site imopts.gouv.fr (dont vous retrouverez la référence à la fin de ce sujet).

L’impôt sur la fortune immobilière

Le service public explique que « les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière sont celles qui disposent d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros (seuil défini pour 2018) ». Pour les personnes mariées, la valeur de votre patrimoine immobilier sera calculée par rapport à la totalité de votre patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Le patrimoine à prendre en compte, donc imposable, est déterminé par la situation familiale au 1er janvier N. Donc pour un mariage célébré en N, l’ensemble de votre patrimoine ne devra être déclaré que pour votre impôt sur la fortune immobilière N+1. Votre imposition ne sera pas rétroactive à votre mariage. Le paiement de l’IFI peut être assumé par vous ou votre conjoint-e.

Comment faire une déclaration d’impôt séparée ?

Il existe une exception où les deux conjoints devront déposer leur propre déclaration basée sur leurs revenus propres. Cette règle s’applique dans le cas où vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et que vous ne vivez pas sous le même toit. Sur option irrévocable, uniquement l’année de votre mariage, vous pourrez choisir une imposition individuelle.

Si vous préférez faire une déclaration séparée, reprenez votre déclaration individuelle en indiquant :

  • votre date de votre mariage
  • votre numéro fiscal de l’autre déclarant
  • cochez la case B « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus … »
  • complétez la déclaration de votre quote-part des revenus communs et de vos charges effectivement supportées.

Comment faire sa déclaration d’impôt commune ?

L’année de votre mariage, il vous faut simplement déposer une seule déclaration se basant sur l’ensemble de vos revenus et de vos charges pour l’année entière. Cette déclaration est à effectuer l’année qui suit celle de votre mariage. Ainsi, si vous vous mariez en N-1, vous devez souscrire en N une déclaration commune avec l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière N-1.

Pour vous déclarer en ligne, rien de plus simple, cliquez sur « Oui » à la question « Souhaitez-vous signaler pour l’année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ? ». Sachez qu’une déclaration en ligne vous donnera droit à un délai supplémentaire et à un accusé de réception avec l’évaluation de l’impôt.

Si vous vous sentez plus à l’aise dans une déclaration papier, vous pouvez utiliser la déclaration pré-remplie reçue par la poste par l’un d’entre vous. Cette déclaration doit être adressée au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.

Dans cette déclaration papier, vous devez indiquer :

  • l’état civil de votre moitié ainsi que son numéro fiscal (et son adresse si celle-ci diffère)
  • le nom auquel vous souhaitez recevoir vos courriers : nom de naissance, nom de votre conjoint, ou si vous le désirez, le nom composé de votre nom et du nom de votre moitié selon votre ordre de préférence
  • cochez la case « marié » en précisant la date du mariage
  • ajoutez les revenus de votre conjoint pour l’année complète dans la colonne déclarant « 2 » de la déclaration
  • les personnes à charge à la date du mariage ou au 31 décembre si leur nombre a augmenté.

Pour plus d’information rendez vous sur la page du service public.

Daguet Alix

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