Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts : tout savoir avant de se marier

Le mariage, c’est plein de belles choses, comme des moments émouvants, une magnifique robe de mariée, une décoration unique et un gâteau de mariage exceptionnel… Mais ce sont aussi des passages obligés, un peu moins amusants, comme le choix de faire ou non un contrat de mariage. Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous nous sommes ici, penchés sur le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Faisons donc le point ci-dessous pour répondre à toutes vos questions dans les moindres détails.

 

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, c’est quoi ?

Les futurs époux qui n’envisagent pas de faire de contrat au moment de se marier, sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, et ce conformément à la loi du 13 juillet 1965, mis en application depuis le 1er février 1966.

 

La principale caractéristique de ce régime est de distinguer trois masses de biens :

  • Biens qui dépendent de la communauté
  • Biens qui appartiennent en propres à l’un des conjoints
  • Biens qui appartiennent en propres à l’autre conjoint

 

Les biens de communauté englobent tout ce qui est investi ou acheté au cours du mariage au moyen des gains et salaires de l’un ou l’autre des époux, des bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité agricole, libérale ou commerciale ou grâce aux revenus des biens propres. En d’autres termes, la communauté n’est constituée que par les acquêts de communauté, c’est-à-dire les produits du travail des époux, les économies faites par eux, et les biens acquis par ces économies.

 

En ce qui concerne la gestion des biens dépendant de la communauté, en ces temps égalitaires, les deux époux sont sur un pied de parfaite égalité. Chaque conjoint a pouvoir d’administrer seul les biens communs et même d’en disposer. Cependant l’accord des deux époux est nécessaire pour les opérations suivantes : vente, apports en sociétés, emprunts hypothécaires, donations. En revanche les pouvoirs d’administration et de disposition de l’époux auquel les biens appartiennent en propre sont absolus.

Le truc à retenir à propos du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

Si le logement familial appartient personnellement à l’un des conjoints, il ne pourra pas le vendre ou l’hypothéquer sans le consentement de l’autre.

 

Les avantages du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

L’intérêt principal de ce régime est que l’ensemble des biens acquis au cours de la communauté est partagé à concurrence de moitié pour chacun des époux, et ce quelle que soit sa participation financière aux investissements communs. Ainsi, si l’un des conjoints n’a pas exercé d’activité professionnelle au cours du mariage, il profitera à égalité avec l’autre conjoint des bénéfices communs.

 

Quels en sont les inconvénients ?

Ce régime matrimonial trouve ses limites dès que la situation familiale ou patrimoniale des époux est particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession libérale ou commerciale entraînant des risques financiers. Il faut alors se tourner vers un statut protégeant les biens de la communauté.

A savoir si vous souhaitez changer de régime matrimonial après le mariage

Au cours de la vie commune, il s’avère que le régime légal n’est plus adapté aux aléas de la vie personnelle et professionnelle. Les époux ont alors la possibilité de changer de régime au bout de deux ans de mariage, aux termes d’un contrat établi par devant Notaire.

Tombée dans le chaudron du mariage, quand je me mets en mode "recherche de bonnes idées" pour mes lectrices, plus rien ne m'arrête. Reine de la débrouillardise, je pioche sans cesse à droite, à gauche, pour vous aider à mettre en scène le plus beau jour de votre vie et pour faire de Mariage.com votre nouveau meilleur ami au quotidien ! D'ailleurs, je ne vous l'ai peut-être pas dit, mais moi aussi je me marie prochainement et ce sera champêtre chic et vous les amies, qu'avez-vous choisi ? Dites-nous tout dans la rubrique "vos questions/réponses", je vous y attends pour papoter entre Brides To Be !

Soyez le premier à commenter