En France, le mariage civil est une institution qui impose des obligations administratives. Eh oui, vous allez devoir remplir un peu de paperasse… C’est vrai que les préparatifs de votre mariage vous prennent une grande partie de votre temps, mais n’oubliez pas qu’il y un calendrier administratif à respecter ! Alors pas de panique et pas besoin d’en rajouter, vous êtes déjà assez angoissée comme ça : Mariage.com vous aide dans vos démarches avec ces quelques conseils et renseignements utiles.
Se marier en France, quelles sont les conditions à respecter ?
En France, il faut être majeur pour se marier, mais il faut savoir qu’une dispense d’âge peut être accordée exceptionnellement par le procureur de la République pour des motifs graves. En France, vous ne devez pas être déjà marié, et cela, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. A noter d’une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Quelles formalités doit-on remplir pour constituer le dossier de mariage ?
Les futurs mariés doivent tous les deux fournir les pièces justificatives suivantes pour pouvoir se marier le jour souhaité dans la mairie choisie :
- Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, et l’original de ce papier.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque époux (datant de moins de 3 mois). Ce document est délivré par la mairie du lieu de votre naissance.
- Des fiches de renseignements concernant les futurs époux.
- Un justificatif de domicile récent pour chaque époux.
- La liste des témoins du mariage avec photocopies de leurs pièces d’identité (cette liste devra préciser leur nom, prénom, date et lieu de naissance, leur profession, leur adresse).
- Le certificat qui a été établi par le notaire si les futurs époux ont établi un contrat de mariage.
- Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
- Dans certaines situations familiales particulières (veuvage par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Calendrier administratif pour réunir les papiers du mariage : tout savoir pour être dans les temps
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, il est indispensable d’anticiper au plus vite les démarches administratives du mariage. Voici un exemple de planning à suivre pour appréhender sereinement les choses avant le grand jour :
- J-6 mois : retrait du dossier à votre mairie (en précisant la date de la célébration).
- J-4 mois : demander ses copies intégrales d’acte de naissance.
- J-3 mois : réunir les renseignements concernant vos témoins.
- J-6 semaines : dépôt du dossier de mariage au service de l’état civil.
- J-3 semaines : publication des bans par la mairie.
Mais attention : le mariage ne peut être célébré qu’au minimum 11 jours après la publication des bans. A la fin de la cérémonie, il vous sera remis un livret de Famille. Gardez-le précieusement, il est un peu “le livre d’or” de votre union.
Retrouvez toutes les informations nécessaire à l’élaboration de votre dossier de mariage pour vous unir en France sur le site du service public.
