En France, un couple sur dix signe un contrat de mariage avant de se dire oui. Une démarche qui retire certes du romantisme et du charme à l’évènement mais qui a le mérite de clarifier la situation financière des époux et de leurs proches. Car il est impératif de choisir le régime qui évitera que votre mariage ne se solde par un fiasco.
Si vous êtes fusionnels
La communauté universelle est faite pour vous.
Le profil. Tout ce qui est à vous est à lui ! Si votre compte est au rouge, votre moitié s’empresse d’éteindre le feu en vous faisant un virement. Tous vous achats se font en commun. Vous répartissez tous vos biens, et cela vous semble aller de soi.
Le principe. Tous les biens des époux sont mis en commun, y compris ceux acquis avant le mariage ainsi que les héritages et donations. Meubles, comptes en banque, biens immobiliers, objets de valeur…Tout appartient aux deux époux, quel que soit l’acquéreur initial.
Les avantages. C’est le régime le plus simple. En cas de divorce, la totalité du patrimoine est divisée, quelle que soit la contribution financière de chacun. Chacun des époux peut aussi faire bénéficier l’autre de son patrimoine.
Les inconvénients. Les deux époux sont responsables des dettes de l’autre, même si elles ont été contractées avant le mariage.En cas de divorce, la dissolution du patrimoine familiale peut générer des conflits. Au moment du décès du premier époux, les enfants n’héritent de rien. C’est après le décès du deuxième parent qu’ils bénéficieront du patrimoine familial. Ils devront alors payer des frais de succession à hauteur de 35 à 45% du montant hérité.
Parole d’expert * : « C’est le contrat idéal pour un couple qui se trouve en deuxième partie de vie, qui possède déjà un patrimoine et qui n’a de préférence pas d’enfant ».
Si vous partagez presque tout
Choisissez la communauté réduite aux acquêts.
Le profil. Vous savez que le mariage implique partage. Mais vous ne sacrifierez pas pour cela totalement votre indépendance financière. En plus du compte commun, vous possédez chacun votre propre compte.
Le principe. Chaque époux reste propriétaire des biens qu’il possède le jour du mariage. Les biens acquis durant le mariage, eux, sont mis en commun. En résumé le patrimoine du couple compte trois types de biens : ceux de l’épouse, ceux de l’époux et les biens de la communauté.
Les avantages. Ce régime mixte est automatique. Les couples n’ayant signé aucun contrat avant le mariage sont soumis à la communauté réduite aux acquêts. Ce contrat n’occasionne donc aucun frais.
Les inconvénients. En cas de divorce, les biens acquis durant le mariage devront être partagés ou vendus, ce qui peut générer des conflits. Attention, la fiscalité se révèle pénalisante si l’un des époux est salarié par l’autre.
Parole d’expert* : « Ce régime s’adresse aux personnes qui ne possèdent pas de patrimoine particulier et aux couples qui ne sont pas menacés par la faillite ».
*Merci à Maître Pierre Hédin
